membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (§1) et L. 24 - I (§1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'équipement

inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

inspectrice générale de la construction

L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

personnes désignées

Par le conseil général des ponts et chaussées

inspectrice générale de la construction au conseil général des ponts et chaussées ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

inspectrice générale de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

inspectrice générale de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

inspectrice générale de la construction

au titre du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

inspectrice générale de la construction

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

inspectrice générale de l'équipement

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

inspectrice générale de la construction

représentante de l'Etat, désignée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la construction

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

membres titulaires

inspecteur général de la construction (3e tour)

urbaniste en chef de l'Etat

dans les mêmes conditions

chargée de la sous-direction des espaces protégés

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

suppléant

urbaniste en chef de l'Etat

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

urbaniste en chef de l'Etat

dans les mêmes conditions

urbaniste en chef de l'Etat

urbaniste en chef de l'Etat

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

urbaniste en chef de l'Etat.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

urbaniste en chef de l'Etat

dans les mêmes conditions

urbaniste en chef de l'Etat

MM

François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

chargée de la sous-direction des espaces protégés

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

suppléant

urbaniste en chef de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

urbaniste en chef de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter, de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels